Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Elance VAE. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
Article 2 – Présentation du site
Le site présente les activités d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), les prestations de conseil, les formations, les dispositifs de financement et les actualités. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté d’Elance VAE.
Article 4 – Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas porter atteinte à ses systèmes.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations, documents, visuels et autres contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Elance VAE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas leur exhaustivité permanente et ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 7 – Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Elance VAE n’est pas responsable de leur contenu.
Article 8 – Données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Article 10 – Formulaires
Les informations transmises via les formulaires sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis et assurer le suivi des échanges.
Article 11 – Newsletter
L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter et se désinscrire à tout moment.
Article 12 – Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre afin de protéger les données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Article 13 – Modification des CGU
Elance VAE peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 15 – Litiges
Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions françaises compétentes.
Contact
Elance VAE
Adresse : 20 bis rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine
Téléphone : 07 77 69 64 00
Courriel : bonjour@elance-vae.fr
Site : https://www.elance-vae.fr
